SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me PALLE, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10301 F

Pourvois n°

Z 25-10.909

B 25-10.911

E 25-10.914

F 25-10.915

H 25-10.916

K 25-10.919

M 25-10.920

Q 25-10.923

V 25-10.928

W 25-10.929

X 25-10.930

Z 25-10.932 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026

La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° Z 25-10.909, B 25-10.911, E 25-10.914, F 25-10.915, H 25-10.916, K 25-10.919, M 25-10.920, Q 25-10.923, V 25-10.928, W 25-10.929, X 25-10.930 et Z 25-10.932 contre douze arrêts rendus le 28 juin 2024 par la cour d’appel de Douai (prud’hommes), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [T] [A], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 7],

7°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 8],

8°/ à M. [V] [F], domicilié [Adresse 9],

9°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 10],

10°/ à M. [T] [J], domicilié [Adresse 11],

11°/ à M. [Q] [B], domicilié [Adresse 12] [Localité 1],

12°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 13],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Filliol, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Essex, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM. [E], [A], [W], [D], [R], [X], [O], [F], [I], [J] et [S], après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M^me Palle, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Filliol, conseillère rapporteure, M. Leperchey, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et M^me Piquot, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l’article L. 431-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 25-10.909, B 25-10.911, E 25-10.914, F 25-10.915, H 25-10.916, K 25-10.919, M 25-10.920, Q 25-10.923, V 25-10.928, W 25-10.929, X 25-10.930 et Z 25-10.932 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Essex aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Essex et la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros aux salariés défendeurs aux pourvois, à l’exception de M. [B] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.