CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 22 octobre 2025

Radiation

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 691 F-D

Pourvoi n° G 22-21.945

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025

M. [H] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-21.945 contre l’arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l’opposant :

1°/ à [C] [L], divorcée [R], ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée le 30 septembre 2024,

2°/ à M. [W] [I],

3°/ à M. [U] [I],

tous deux domiciliés [Adresse 1], pris en qualité d’héritiers de leur mère, [C] [L], décédée,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [R], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [C] [L], après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les arrêts 376, 381 et 470 du code de procédure civile :

1. Par arrêt du 21 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l’interruption de l’instance consécutive au décès de [C] [L], a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.

2. M. [R] a déposé un mémoire de reprise d’instance le 24 juillet 2025, qu’il a signifié, le 7 août 2025, avec son mémoire ampliatif et l’arrêt précité, à MM. [W] et [U] [I], désignés comme les ayants droit de [C] [L] sans qu’il ne soit toutefois justifié de leur qualité par la production d’un acte de notoriété ou d’une attestation de la dévolution de la succession, à l’adresse du dernier domicile de la défunte, en la forme d’un procès-verbal de recherches infructueuses.

3. Les diligences nécessaires à la reprise de l’instance n’ayant pas été régulièrement accomplies, il convient de radier l’affaire.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° G 22-21.945 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.