Désistement 9 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 9 oct. 2024, n° 24-80.235 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-80.235 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR01371 |
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Texte intégral
N° G 24-80.235 F-N
N° 01371
LR
9 OCTOBRE 2024
DESISTEMENT PAR ARRET
,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 OCTOBRE 2024
M. [J] [B] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2023, qui, pour vol aggravé, l’a condamné à quatre ans d’emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. M. [B] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 29 novembre 2023, contre l’arrêt sus-visé.
2. Le désistement est régulier en la forme
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [J] [B] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre.
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