SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

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Décision du 14 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10044 F

Pourvoi n° R 24-18.349

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026

1°/ la société Docaposte, société par actions simplifiée,

2°/ la société Docaposte Iot, société par actions simplifiée,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° R 24-18.349 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à M. [U] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Brinet, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Docaposte et Docaposte Iot, de la SCP Spinosi, avocat de M. [D], après débats en l’audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Brinet, conseillère rapporteure, M. Seguy, conseiller, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les sociétés Docaposte et Docaposte Iot aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Docaposte et Docaposte Iot et les condamne à payer à M. [D] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.