CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 12 mars 2026

Irrecevabilité non spécialement motivée

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10237 F

Pourvoi n° K 24-14.526

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

1°/ M. [Y] [C] [S], domicilié [Adresse 1] (Royaume-uni),

2°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 2] (Royaume-uni),

tous deux agissant en qualité d’administrateur de la société Elite Insurance Company Limited,

ont formé le pourvoi n° K 24-14.526 contre l’arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [L] [U], domicilié [Adresse 4],

venant tous deux aux droits d'[T] [M],

3°/ à la société Thibault Brasme et [T] [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société La Pointe de Blangy, société civile immobilière de construction-vente, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à la société [G] [Z] Borkowiak Jean Philippe, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par M. [Z] [G], pris en sa qualité de liquidateur de la SCCV La Pointe Blangy II,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [S] et [O], agissant tous deux en qualité d’administrateur de la société Elite Insurance Company Limited, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V] et Mme [U], venant tous deux aux droits d'[T] [M], et de la société Thibault Brasme et [T] [M], après débats en l’audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Philippart, conseillère référendaire rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile :

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n’est pas recevable en application des textes susvisés.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne MM. [S] et [O], agissant tous deux en qualité d’administrateur de la société Elite Insurance Company Limited aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.