Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 mai 2026, n° 24-15.765 24-15.765
TGI Toulouse 12 décembre 2019
>
CA Toulouse
Infirmation 26 mars 2024
>
CA Toulouse 28 mai 2024
>
CASS 22 mai 2025
>
CASS
Rejet 28 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

La société Lourdes Jeanne d'Arc a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse. Les défendeurs au pourvoi, un grand nombre de personnes physiques et morales, ont également formé un pourvoi incident.

La Cour de cassation a rejeté les pourvois principal et incident sans motivation spéciale. Elle a estimé que les moyens invoqués par les parties n'étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

En conséquence, la Cour de cassation a rejeté l'intégralité des pourvois et condamné les sociétés Lourdes Jeanne d'Arc et Intercontinental patrimoine aux dépens. Elle a également condamné ces sociétés à payer une somme globale au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 28 mai 2026, n° 24-15.765
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-15.765 24-15.765
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Toulouse, 26 mars 2024, N° 20/00376
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 juin 2026
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2026:C310353
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 mai 2026, n° 24-15.765 24-15.765