COMM.

HM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 3 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 10239 F

Pourvoi n° B 25-11.279

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026

1°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Maison [R], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ la société [R], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° B 25-11.279 contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Le Fournil de Maeva, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société XO participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Comte, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [V] [R], des sociétés Maison [R] et [R], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Le Fournil de Maeva et XO participations, après débats en l’audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M^me Comte, conseillère référendaire rapporteure, M. Mollard, conseiller doyen, et M^me Labat, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [V] [R], les sociétés Maison [R] et [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] [R] et les sociétés Maison [R] et [R] et les condamne à payer aux sociétés Le Fournil de Maeva et XO participations la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le trois juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.