SOC.

[Y]

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 11 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10210 F

Pourvoi n° P 24-21.475

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026

La société [Adresse 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-21.475 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 3],

2°/ à France travail Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [Adresse 1], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [L], après débats en l’audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à la société Square habitat Sud Rhône-Alpes, du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre France travail Auvergne Rhône-Alpes,

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société [Adresse 1] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Square habitat Sud Rhône-Alpes et la condamne à payer à M. [L], la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le onze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.