Conseil d'État, Section du contentieux, 16 mars 2023, n° 471648
CE
Désistement 16 mars 2023

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Sur la décision

Référence :
CE, sect. cont., 16 mars 2023, n° 471648
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 471648
Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CESEC:2023:471648.20230316
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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