Conseil d'État, 1ère chambre, 22 avril 2025, n° 499554
TA Cergy-Pontoise
Rejet 7 octobre 2024
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CE
Désistement 22 avril 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 22 avr. 2025, n° 499554
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 499554
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 octobre 2024, N° 2411805
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:499554.20250422
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 1ère chambre, 22 avril 2025, n° 499554