Conseil d'État, 1ère chambre, 12 janvier 2026, n° 507976
TA Nantes
Rejet 13 décembre 2024
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CAA Nantes
Rejet 27 janvier 2025
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CE 2 septembre 2025
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CE
Rejet 12 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que la requête n'était pas recevable car elle n'avait pas été présentée par un avocat, conformément aux exigences du code de justice administrative.

  • Rejeté
    Non-régularisation de la requête

    La cour a constaté que Monsieur A… n'avait pas respecté le délai de régularisation imparti, rendant sa requête irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 12 janv. 2026, n° 507976
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 507976
Type de recours : Recours en révision
Décision précédente : Conseil d'État, 2 septembre 2025, N° 501698
Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifeste
Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 1ère chambre, 12 janvier 2026, n° 507976