Conseil d'État, 6ème chambre, 23 mars 2026, n° 497104
TA Bordeaux
Annulation 1 mars 2018
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CAA Bordeaux
Rejet 30 juin 2020
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CAA Bordeaux
Annulation 30 juin 2020
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CE 8 octobre 2021
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CE
Annulation 23 novembre 2022
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CAA Bordeaux
Rejet 20 juin 2024
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CE
Désistement 23 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
CE, 6e ch., 23 mars 2026, n° 497104
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 497104
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 juin 2024, N° 22BX02916
Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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Conseil d'État, 6ème chambre, 23 mars 2026, n° 497104