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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal de première instance, 30 juin 2009, T-435/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-435/05 |
| Affaire T-435/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 — Danjaq/OHMI — Mission Productions (Dr. No) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Dr. No — Opposition du titulaire des marques verbales non enregistrées et des signes Dr. No et Dr. NO — Absence de la condition des marques antérieures — Absence de signe distinctif utilisé dans la vie des affaires — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), paragraphe 2, sous c), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), paragraphe 2, sous c), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement no 40/94 [devenu article 75 du règlement (CE) no 207/2009] ] | |
| Date de dépôt : | 5 décembre 2005 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 30 juin 2009 |
| Identifiant CELEX : | 62005TA0435 |
| Journal officiel : | JOR 193 du 15 août 2009 |
Texte intégral
|
15.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 193/16 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 — Danjaq/OHMI — Mission Productions (Dr. No)
(Affaire T-435/05) (1)
(«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Dr. No – Opposition du titulaire des marques verbales non enregistrées et des signes Dr. No et Dr. NO – Absence de la condition des marques antérieures – Absence de signe distinctif utilisé dans la vie des affaires – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), paragraphe 2, sous c), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), paragraphe 2, sous c), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009] – Obligation de motivation – Article 73 du règlement no 40/94 [devenu article 75 du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 193/22
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Danjaq, LLC (Santa Monica, Californie, États-Unis) (représentants: G. Hobbs, QC, G. Hollingworth, barrister, S. Skrein et L. Berg, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mission Productions Gesellschaft für Film-, Fernseh- und Veranstaltungsproduktion mbH (Munich, Allemagne) (représentant: K. Lewinsky, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2005 (affaire R 1118/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Danjaq, LLC et Mission Productions Gesellschaft für Film-, Fernseh- und Veranstaltungsproduktion mbH.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Danjaq, LLC est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 60 du 11.3.2006.
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