CJUE, n° T-274/15, Ordonnance du Tribunal, Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne, 16 juin 2015

CJUE, Demande (JO) 29 mai 2015

CJUE, Ordonnance 16 juin 2015

CJUE, Ordonnance (sommaire) 16 juin 2015

CJUE, Arrêt 10 avril 2018

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 avril 2018

Arguments

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Rejeté
Urgence et nécessité de suspendre les mesures d'enquête
La cour a estimé que les demandeurs n'ont pas démontré l'urgence de leur demande ni la nécessité de suspendre les mesures d'enquête, rendant leur demande irrecevable.

Commentaires • 7

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 16 juin 2015, T-274/15
Numéro(s) :	T-274/15
Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015.#Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne.# Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité .#Affaire T-274/15 R.
Date de dépôt :	29 mai 2015
Solution :	Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires : rejet sur le fond, Recours en annulation
Identifiant CELEX :	62015TO0274
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2015:389
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Jaeger
Parties :	INDIV c/ EUINST, COM

Texte intégral

2026-03-05T10:31:41.760+01:00 fr fra

reception-ID: PO-20260305-2346; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-05T10:27:56.184; Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015.#Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne.# Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité .#Affaire T-274/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015 Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015.#Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne.# Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité .#Affaire T-274/15 R. Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité Affaire T-274/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015 Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne Affaire T-274/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 16 juin 2015 Référé – Concurrence – Ententes – Marché du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Injonction de se soumettre à une inspection – Refus de suspendre les mesures d’enquête – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité