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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 sept. 2021, T-460/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-460/20 |
| Affaire T-460/20: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — SBG/EUIPO — VF International (Geographical Norway) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation»] | |
| Date de dépôt : | 17 juillet 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0460 |
| Journal officiel : | JOR 431 du 25 octobre 2021 |
Texte intégral
|
25.10.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 431/33 |
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 — SBG/EUIPO — VF International (Geographical Norway)
(Affaire T-460/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation»)
(2021/C 431/38)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Super Brand Licencing (SBG) (Villeurbanne, France) (représentants: T. de Haan et A. Sion, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentants: T. van Innis et A. Van der Planken, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 avril 2020 (affaire R 662/2019-1), relative à une procédure de nullité entre VF International et SBG.
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 avril 2020 (affaire R 662/2019-1) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO et VF International Sagl sont condamnés aux dépens. |
(1) JO C 287 du 31.8.2020.
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