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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 mars 2022, T-133/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-133/22 |
| Affaire T-133/22: Recours introduit le 10 mars 2022 — Katjes Fassin/EUIPO (THE FUTURE IS PLANT-BASED) | |
| Date de dépôt : | 10 mars 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TN0133 |
| Journal officiel : | JOR 171 du 25 avril 2022 |
Texte intégral
|
25.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 171/45 |
Recours introduit le 10 mars 2022 — Katjes Fassin/EUIPO (THE FUTURE IS PLANT-BASED)
(Affaire T-133/22)
(2022/C 171/62)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Katjes Fassin GmbH & Co. KG (Emmerich am Rhein, Allemagne) (représentants: T. Schmitz et S. Stolzenburg-Wiemer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale THE FUTURE IS PLANT-BASED — Demande d’enregistrement no 018310582
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 décembre 2021 dans l’affaire R 1023/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
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