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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 oct. 2023, T-607/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-607/23 |
| Affaire T-607/23: Recours introduit le 2 octobre 2023 — Desimo/EUIPO — Dulces y conservas Helios (ELIOS) | |
| Date de dépôt : | 2 octobre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TN0607 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/676 |
13.11.2023 |
Recours introduit le 2 octobre 2023 — Desimo/EUIPO — Dulces y conservas Helios (ELIOS)
(Affaire T-607/23)
(C/2023/676)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Desimo Lda (Lisbonne, Portugal) (représentant: J. Mioludo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Dulces y conservas Helios, SA (Arroyo de la Encomienda, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative «ELIOS» — Demande d’enregistrement no 18 026 520
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 juillet 2023 dans les affaires jointes R 1826/2022-5 et R 1833/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et rejeter la procédure d’opposition no B 3 089 265 dans son intégralité; |
|
— |
faire droit à la demande d’enregistrement de la marque litigieuse pour tous les produits et services désignés |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/676/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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