Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 nov. 2023, T-1067/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1067/23 |
| Affaire T-1067/23: Recours introduit le 8 novembre 2023 — Schweppes International/EUIPO — May (MAY TEA) | |
| Date de dépôt : | 8 novembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TN1067 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/558 |
8.1.2024 |
Recours introduit le 8 novembre 2023 — Schweppes International/EUIPO — May (MAY TEA)
(Affaire T-1067/23)
(C/2024/558)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Schweppes International Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentante: G. Bloret-Pucci, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: May OOO (Friazino, Russie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative MAY TEA — marque de l’Union européenne no 15 798 721
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 août 2023 dans l’affaire R 77/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler et réformer la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le cadre du présent recours et de la procédure d’annulation, conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/558/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Aromatisant ·
- Édulcorant ·
- Condiment ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Enregistrement ·
- Espagne ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle
- Accès à l'information de l'UE ·
- Principe de proportionnalité ·
- Protection de la vie privée ·
- Communication des données ·
- Information commerciale ·
- Source d'information ·
- Abus de pouvoir ·
- Base juridique ·
- Commission européenne ·
- Journaliste ·
- Protection ·
- Tiré ·
- Détournement de pouvoir ·
- Document ·
- Règlement ·
- Recours ·
- Détournement
- Principe de proportionnalité ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Citoyenneté européenne ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Droit à la justice ·
- Personne physique ·
- Entrepreneur ·
- Règlement (ue) ·
- Ukraine ·
- Russie ·
- Intégrité territoriale ·
- Tiré ·
- Conseil ·
- Critère ·
- Union européenne ·
- Règlement d'exécution ·
- Intégrité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Équipement de véhicule ·
- Industrie automobile ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Automobile ·
- Hesse ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Enregistrement ·
- International ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Marque verbale ·
- Rechange
- Protection de la vie privée ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Droits de la défense ·
- Propriété des biens ·
- Sanction économique ·
- Droit à la justice ·
- Personne physique ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Union européenne ·
- Engrais ·
- Tiré ·
- Producteur ·
- Fiche ·
- Règlement d'exécution ·
- Partie ·
- Richesse
- Principe de proportionnalité ·
- Protection de la vie privée ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Égalité de traitement ·
- Droits de la défense ·
- Propriété des biens ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Intégrité territoriale ·
- Tiré ·
- Ukraine ·
- Conseil ·
- Ouzbékistan ·
- Union européenne ·
- Règlement d'exécution ·
- Violation ·
- Règlement (ue) ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la concurrence ·
- Marché unique numérique ·
- Prestation de services ·
- Économie numérique ·
- Médias sociaux ·
- Directive (ue) ·
- Parlement européen ·
- Marches ·
- Règlement (ue) ·
- États-unis d'amérique ·
- Commission européenne ·
- Communication électronique ·
- Service ·
- Amérique ·
- États-unis
- Intermédiaire commercial ·
- Droit de la concurrence ·
- Marché unique numérique ·
- Prestation de services ·
- Système d'exploitation ·
- Commerce électronique ·
- Économie numérique ·
- Médias sociaux ·
- Règlement ·
- Commission ·
- Directive (ue) ·
- Parlement européen ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Plateforme ·
- Partie ·
- Service ·
- Accès ·
- Utilisateur
- Principe de sécurité juridique ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Égalité de traitement ·
- Propriété des biens ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Abus de pouvoir ·
- Légalité ·
- Ukraine ·
- Intégrité territoriale ·
- Règlement (ue) ·
- Règlement d'exécution ·
- Îles vierges britanniques ·
- Union européenne ·
- Conseil ·
- Politique extérieure ·
- Tiré ·
- Sanction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Accès à l'information de l'UE ·
- Protection de la vie privée ·
- Maladie à coronavirus ·
- Clause contractuelle ·
- Confidentialité ·
- Santé publique ·
- Épidémie ·
- Vaccin ·
- Clause de confidentialité ·
- Charte ·
- Pharmaceutique ·
- Tiré ·
- Commission européenne ·
- Exception ·
- Conclusion de contrat ·
- Contrats ·
- Accès
- Droit de la concurrence ·
- Marché unique numérique ·
- Prestation de services ·
- Égalité de traitement ·
- Droits de la défense ·
- Économie numérique ·
- Contenu numérique ·
- Médias sociaux ·
- Commission ·
- Éléments de preuve ·
- Règlement (ue) ·
- Présomption ·
- Accès ·
- Critère ·
- Tiré ·
- Marches ·
- Parlement européen ·
- Procédure administrative
- Intermédiaire commercial ·
- Droit de la concurrence ·
- Marché unique numérique ·
- Prestation de services ·
- Commerce électronique ·
- Économie numérique ·
- Médias sociaux ·
- Messenger ·
- Plateforme ·
- Règlement (ue) ·
- Service ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Utilisateur ·
- Insuffisance de motivation ·
- Commission ·
- Erreur de droit ·
- Accès
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.