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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 nov. 2023, T-1060/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1060/23 |
| Affaire T-1060/23: Recours introduit le 8 novembre 2023 — Delta-Sport Handelskontor/EUIPO — Decathlon (Masques de plongée) | |
| Date de dépôt : | 8 novembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TN1060 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/438 |
3.1.2024 |
Recours introduit le 8 novembre 2023 — Delta-Sport Handelskontor/EUIPO — Decathlon (Masques de plongée)
(Affaire T-1060/23)
(C/2024/438)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: Delta-Sport Handelskontor GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: N. Boespflug, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Decathlon (Villeneuve-d’Ascq, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire (Masques de plongée) — Dessin ou modèle communautaire no 2 340 224-0001
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2023 dans l’affaire R 1732/2022-3
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et le dessin ou modèle litigieux; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil; |
|
— |
Absence de caractère individuel du dessin ou modèle communautaire contesté au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/438/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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