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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 oct. 2024, T-14/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-14/23 |
| Affaire T-14/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – UI/Commission (« Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AST-SC/10/20 – Décision de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Erreur manifeste d’appréciation ») | |
| Date de dépôt : | 17 janvier 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0014 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7329 |
16.12.2024 |
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – UI/Commission
(Affaire T-14/23) (1)
(Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AST-SC/10/20 – Décision de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Erreur manifeste d’appréciation)
(C/2024/7329)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : UI (représentants : S. Pappas, A. Pappas et A. Kila, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : G. Niddam et A. Sipos, agents)
Objet
Par son recours introduit sur le fondement de l’article 270 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision du jury de concours du 2 mai 2022 rejetant sa demande de réexamen et confirmant la décision du 7 mars 2022 de ne pas l’admettre à l’étape suivante du concours général EPSO/AST-SC/10/20 – Secrétaires (SC 1/SC 2).
Dispositif
|
1) |
La décision du jury de concours du 2 mai 2022 rejetant la demande de réexamen de UI et confirmant la décision du 7 mars 2022 de ne pas l’admettre à l’étape suivante du concours général EPSO/AST-SC/10/20 – Secrétaires (SC 1/SC 2) est annulée. |
|
2) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 127 du 11.4.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7329/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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