C/2024/6107

21.10.2024

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déclarer le présent recours recevable et fondé ;

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annuler la décision de la partie défenderesse, du 25 octobre 2023, de ne pas renouveler le contrat de travail de la partie requérante ;

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ainsi que, pour autant que de besoin, annuler la décision de la partie défenderesse, du 29 mai 2024, de rejeter la réclamation introduite par la partie requérante contre une décision du 25 octobre 2023 ;

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accorder la réintégration du requérant ; sinon,

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accorder une indemnisation au titre du préjudice matériel subi par la partie requérante, soit un montant de 48 697,88 euros ; sinon

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accorder une indemnisation au titre de la perte de chance sérieuse d’obtenir le renouvellement de son contrat de travail, à hauteur de 90 % des traitements bruts de la partie requérante, y compris les contributions au régime de pension ; et

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accorder une indemnisation au titre du préjudice moral du requérant, tel qu’évalué ex æquo et bono à 10 000 euros ;

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condamner la partie défenderesse à tous les dépens.

1.

Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation des motifs invoqués dans la décision attaquée et dans la décision de non-renouvellement, lesquels ne sont pas fondés.

2.

Deuxième moyen, tiré d’une violation du devoir de sollicitude, au motif que la partie défenderesse n’a pas procédé à une mise en balance de l’intérêt du service et de l’intérêt de l’agent.