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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 août 2024, T-453/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-453/24 |
| Affaire T-453/24: Recours introduit le 30 août 2024 – DLE Group/EUIPO – DJE Kapital (DLE DLE Group AG) | |
| Date de dépôt : | 30 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0453 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/5976 |
14.10.2024 |
Recours introduit le 30 août 2024 – DLE Group/EUIPO – DJE Kapital (DLE DLE Group AG)
(Affaire T-453/24)
(C/2024/5976)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : DLE Group (Berlin, Allemagne) (représentants : A. Renck, C. Stöber et A. Glinke, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : DJE Kapital AG (Pullach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur : partie requérante
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative DLE DLE Group AG – Demande d’enregistrement no 18 416 971
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2024 dans l’affaire R 711/2023-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée ; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen(s) invoqué(s)
|
— |
Violation de l’article 47, paragraphe 2, lu conjointement avec l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5976/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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