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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 oct. 2024, T-521/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-521/24 |
| Affaire T-521/24: Recours introduit le 9 octobre 2024 – RGCC/EUIPO – Phiacademy Doo Beograd (PHI GROUP) | |
| Date de dépôt : | 9 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0521 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7357 |
16.12.2024 |
Recours introduit le 9 octobre 2024 – RGCC/EUIPO – Phiacademy Doo Beograd (PHI GROUP)
(Affaire T-521/24)
(C/2024/7357)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : RGCC Holdings AG (Zug, Switzerland) (représentants : Mes P. Campolini et V. Van der Wangen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Phiacademy Doo Beograd (Belgrade, Serbie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative «PHI GROUP» – Demande d’enregistrement no 18 722 371
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26/07/2024 dans l’affaire R 137/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée ; |
|
— |
rejeter l’opposition à l’enregistrement de la marque litigieuse dans son intégralité ; |
|
— |
à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO afin qu’il statue en tirant toutes les conséquences de la décision du Tribunal ; |
|
— |
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la procédure devant la chambre de recours ; |
|
— |
condamner l’EUIPO et, si nécessaire, l’intervenante, aux dépens de la présente procédure. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7357/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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