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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 déc. 2024, T-672/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-672/24 |
| Affaire T-672/24: Recours introduit le 23 décembre 2024 – Spartoo/EUIPO – Tapmark (NEW LIFE by SPARTOO) | |
| Date de dépôt : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0672 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1120 |
24.2.2025 |
Recours introduit le 23 décembre 2024 – Spartoo/EUIPO – Tapmark (NEW LIFE by SPARTOO)
(Affaire T-672/24)
(C/2025/1120)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: Spartoo (Grenoble, France) (représentant: J. Giusti, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Tapmark (Waterloo, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale NEW LIFE by SPARTOO – Demande d’enregistrement n° 18 696 199
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2024 dans l’affaire R 2539/2023-4
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
statuer à nouveau; |
|
— |
rejeter la demande d’opposition formée par la société Tapmark au titre de ses prétendus droits antérieurs sur la marque de l’Union européenne NEW LIFE n° 18 656 961. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1120/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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