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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 déc. 2024, T-677/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-677/24 |
| Affaire T-677/24: Recours introduit le 27 décembre 2024 – Corquimia Industrial/EUIPO – Vicorquimia (CORQUIMIA) | |
| Date de dépôt : | 27 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0677 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1237 |
3.3.2025 |
Recours introduit le 27 décembre 2024 – Corquimia Industrial/EUIPO – Vicorquimia (CORQUIMIA)
(Affaire T-677/24)
(C/2025/1237)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Corquimia Industrial, SL (Badalone, Espagne) (représentant: S. Sánchez Quiles, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Vicorquimia, SA (Badalone)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative CORQUIMIA – Demande d’enregistrement no 18 687 212
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2024 dans les affaires jointes R 2110/2023-4 et R 2205/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et la réformer de manière à accueillir la demande d’enregistrement de la marque en cause; |
|
— |
condamner la défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la quatrième chambre de recours de l’EUIPO. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1237/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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