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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 nov. 2025, T-384/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-384/23 |
| Affaire T-384/23: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – OQ/Commission (Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/378/20 – Décision de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Libre circulation des travailleurs) | |
| Date de dépôt : | 10 juillet 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0384 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/105 |
5.1.2026 |
Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – OQ/Commission
(Affaire T-384/23) (1)
(Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/378/20 – Décision de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Libre circulation des travailleurs)
(C/2026/105)
Langue de procédure: le croate
Parties
Partie requérante: OQ (représentant: R. Štaba, avocate)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: R. Mrljić et G. Niddam, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision du jury du 15 mai 2023 rejetant sa demande de réexamen et refusant de l’admettre à la phase suivante du concours général EPSO/AD/378/20 en vue de l’établissement d’une liste de réserve de «juristes-linguistes (AD 7) de langue croate (HR)» pour la Cour de justice de l’Union européenne.
Dispositif
|
1) |
La décision du jury du 15 mai 2023 rejetant la demande de réexamen de OQ et refusant de l’admettre à la phase suivante du concours général EPSO/AD/378/20 en vue de l’établissement d’une liste de réserve de «juristes-linguistes (AD 7) de langue croate (HR)» pour la Cour de justice de l’Union européenne est annulée. |
|
2) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 304 du 28.8.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/105/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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