CJUE, n° T-390/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, 24 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 12 juillet 2023

CJUE, Arrêt 24 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
Le Tribunal a jugé que le recours n'était pas recevable et que la décision de l'EUIPO était conforme aux exigences de motivation prévues par le règlement.
Rejeté
Usage sérieux de la marque
Le Tribunal a estimé que l'usage de la marque n'était pas suffisant pour justifier son maintien, conformément aux critères établis par le règlement.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-390/23
Numéro(s) :	T-390/23
Affaire T-390/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons noirs horizontaux) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative représentant deux chevrons noirs horizontaux – Recours en annulation – Délais de recours – Recevabilité – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Date de dépôt :	12 juillet 2023
Précédents jurisprudentiels :	T-390/23 Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry' s Bootcamp/EUIPO – Hummel
Identifiant CELEX :	62023TA0390
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5826

10.11.2025

Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons noirs horizontaux)

(Affaire T-390/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative représentant deux chevrons noirs horizontaux – Recours en annulation – Délais de recours – Recevabilité – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)

(C/2025/5826)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Barry’s Bootcamp Holdings LLC (Miami, Floride, États-Unis) (représentants: M. Hawkins, T. Dolde et C. Zimmer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hummel Holding A/S (Aarhus, Danemark) (représentant: S. Pedersen, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 5 avril 2023 (affaire R 1423/2022-2).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Barry’s Bootcamp Holdings LLC supportera ses propres dépens et ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).