CJUE, n° T-1053/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 64, 22 janvier 2025
CJUE, Demande (JO) 2 novembre 2023
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CJUE, Arrêt 22 janvier 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire) 22 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des conditions de nullité

    Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO était conforme aux dispositions légales et que les conditions de nullité n'étaient pas remplies.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 22 janv. 2025, T-1053/23
Numéro(s) : T-1053/23
Affaire T-1053/23: Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2025 – Tecom Master/EUIPO – Michael Kors (Switzerland) International (MK MICHAEL MICHELE) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative MK MICHAEL MICHELE – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MK MICHAEL KORS – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 64, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001]] ]
Date de dépôt : 2 novembre 2023
Précédents jurisprudentiels : Tribunal du 22 janvier 2025 – Tecom Master/EUIPO – Michael Kors ( Switzerland ) International ( MK MICHAEL MICHELE
Identifiant CELEX : 62023TA1053
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Texte intégral

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