CJUE, n° T-1135/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours en annulation – Représentation par un avocat – Recevabilité ], 5 mars 2025

CJUE, Demande (JO) 4 décembre 2023

CJUE, Arrêt 5 mars 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 5 mars 2025

Arguments

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Rejeté
Absence d'usage sérieux de la marque
Le Tribunal a jugé que la requérante n'a pas prouvé l'usage sérieux de la marque, ce qui justifie le rejet de la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 5 mars 2025, T-1135/23
Numéro(s) :	T-1135/23
Affaire T-1135/23: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Funline International/EUIPO – MS Trade (JUNGLE PREMIUM) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale JUNGLE PREMIUM – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours en annulation – Représentation par un avocat – Recevabilité ]
Date de dépôt :	4 décembre 2023
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 11 septembre 2023 ( affaire R 2263/2022-5 Tribunal du 5 mars 2025 – Funline International/EUIPO – MS Trade ( JUNGLE PREMIUM
Identifiant CELEX :	62023TA1135
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2378

28.4.2025

Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Funline International/EUIPO – MS Trade (JUNGLE PREMIUM)

(Affaire T-1135/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale JUNGLE PREMIUM – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours en annulation – Représentation par un avocat – Recevabilité)

(C/2025/2378)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Funline International Corp. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: S. Hejdová et J. Brauner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: MS Trade s. r. o. (Prague, République tchèque) (représentant: A. Daňková, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 septembre 2023 (affaire R 2263/2022-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Funline International Corp. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).