CJUE, Demande (JO)
8 mars 2024
>
CJUE, Arrêt
1 octobre 2025
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
1 octobre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-154/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-154/24 |
| Affaire T-154/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – AF/Conseil (Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2022 – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité) | |
| Date de dépôt : | 8 mars 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0154 |
Texte intégral
JavaScript is disabled
In order to continue, we need to verify that you’re not a robot.This requires JavaScript. Enable JavaScript and then reload the page.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Protection de l'environnement ·
- Substance toxique ·
- Santé génésique ·
- Classification ·
- Étiquetage ·
- Emballage ·
- Règlement délégué ·
- République d’autriche ·
- Royaume de suède ·
- Toxicité ·
- Royaume des pays-bas ·
- Agence européenne ·
- Oxyde ·
- Suède
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Maladie professionnelle ·
- Personnel contractuel ·
- Personne handicapée ·
- Commission européenne ·
- Fonction publique ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Recours ·
- Langue ·
- Motivation ·
- Réclamation
- Matériau de construction ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Marque antérieure ·
- Turquie ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel ·
- Espagne
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Harcèlement professionnel ·
- Mauvaise administration ·
- Procédure disciplinaire ·
- Sanction administrative ·
- Droits de la défense ·
- Harcèlement moral ·
- Abus de pouvoir ·
- Assistant ·
- Parlement européen ·
- Union européenne ·
- Statut des fonctionnaires ·
- Détournement de pouvoir ·
- Délais de procédure ·
- Parlementaire ·
- Journal officiel ·
- Édition ·
- Fonctionnaire
- Protection de l'environnement ·
- Principe de proportionnalité ·
- Égalité de traitement ·
- Droits de la défense ·
- Substance toxique ·
- Santé génésique ·
- Classification ·
- Étiquetage ·
- Emballage ·
- Règlement délégué ·
- Royaume des pays-bas ·
- Thé ·
- Agence européenne ·
- Toxicité ·
- Commission européenne ·
- Produit chimique ·
- Commission
- Principe de proportionnalité ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Sanction internationale ·
- Droit à la propriété ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Éloignement ·
- Syrie ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Gel ·
- Politique étrangère ·
- Union européenne ·
- Ressource économique ·
- Etats membres ·
- Restriction ·
- Décision d'exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Principe de proportionnalité ·
- Adjudication de marché ·
- Informatique appliquée ·
- Marché de fournitures ·
- Conseil et expertise ·
- Soumission d'offres ·
- Appel d'offres ·
- Marché public ·
- Consortium ·
- Luxembourg ·
- Belgique ·
- Marchés publics ·
- Investissement ·
- Informatique ·
- Banque ·
- Proportionnalité ·
- Journal officiel
- Fonctionnement institutionnel ·
- Protection des communications ·
- Protection des données ·
- Coopération policière ·
- Données personnelles ·
- Indemnisation ·
- Recevabilité ·
- Europol ·
- Union européenne ·
- Eurojust ·
- Coopération judiciaire ·
- Agence ·
- Royaume des pays-bas ·
- Royaume d’espagne ·
- Etats membres ·
- Service ·
- Règlement (ue)
3 commentaires
- Boisson non alcoolisée ·
- Droit des marques ·
- Produit laitier ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Confiserie ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Marque antérieure ·
- Risque de confusion ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Espagne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Produit à base de céréales ·
- Produit à base de légumes ·
- Produit à base de fruits ·
- Produit alimentaire ·
- Commerce de détail ·
- Droit des marques ·
- Commerce de gros ·
- Aliment préparé ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Marque verbale ·
- Roumanie ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Règlement
- Programme-cadre de recherche et développement ·
- Espace économique européen ·
- Mémorisation des données ·
- Remboursement des aides ·
- Critère d'éligibilité ·
- Financement de projet ·
- Location immobilière ·
- Innovation ·
- Témoignage ·
- Règlement (ue) ·
- Subvention ·
- Euratom ·
- Norvège ·
- Commission européenne ·
- Recouvrement ·
- Coûts ·
- Données ·
- Journal officiel
- Amélioration des plantes ·
- Obtention végétale ·
- Fruit à pépins ·
- Australie ·
- Agriculture ·
- Recours ·
- Pomme ·
- Nouveauté ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Règlement ·
- Édition
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.