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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 déc. 2024, T-157/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-157/24 |
| Affaire T-157/24: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2024 – Meica/EUIPO – Lénárd (CHIPSY KINGS) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CHIPSY KINGS – Enregistrement international de la marque verbale antérieure Curry King – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 20 mars 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0157 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/731 |
10.2.2025 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2024 – Meica/EUIPO – Lénárd (CHIPSY KINGS)
(Affaire T-157/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CHIPSY KINGS – Enregistrement international de la marque verbale antérieure Curry King – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)
(C/2025/731)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (Edewecht, Allemagne) (représentant: S. Russlies, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: András Lénárd (Sâncrăieni, Roumanie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 janvier 2024 (affaire R 376/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/2961 du 6.5.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/731/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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