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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 nov. 2025, T-252/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-252/24 |
| Affaire T-252/24: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2025 – LG Electronics/EUIPO – Washtower IP (WASHTOWER) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative WASHTOWER – Causes de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 13 mai 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0252 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6616 |
22.12.2025 |
Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2025 – LG Electronics/EUIPO – Washtower IP (WASHTOWER)
(Affaire T-252/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative WASHTOWER – Causes de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/6616)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: LG Electronics, Inc. (Séoul, Corée du Sud) (représentant: M. Graf, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Washtower IP BV (Hengelo, Pays-Bas) (représentant: L. Fresco, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 mars 2024 (affaire R 5/2023-5).
Dispositif
|
1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 mars 2024 (affaire R 5/2023-5) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par LG Electronics, Inc. |
|
3) |
Washtower IP BV supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3921 du 1.7.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6616/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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