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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 sept. 2025, T-300/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-300/24 |
| Affaire T-300/24: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – Geos Atlas/EUCAP Somalia ( Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères de sélection – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation ) | |
| Date de dépôt : | 11 juin 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0300 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5702 |
3.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – Geos Atlas/EUCAP Somalia
(Affaire T-300/24) (1)
(Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de services de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères de sélection – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation)
(C/2025/5702)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Geos Atlas ltd. (Balzan, Malte) (représentant: L. Vidal, avocat)
Partie défenderesse: EUCAP Somalia (représentant: E. Raoult, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision d’EUCAP Somalia du 24 mai 2024 rejetant l’offre du consortium de sociétés dont elle est la cheffe de file dans le cadre de l’appel d’offres PROC-ECS-2023-023-R.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Geos Atlas ltd. est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé. |
(1) JO C, C/2024/4735 du 5.8.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5702/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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