CJUE, n° T-308/24, Arrêt (JO) du Tribunal, 14 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 18 juin 2024

CJUE, Arrêt 14 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Conformité de l'offre avec les exigences minimales
Le Tribunal a jugé que le Parlement avait correctement évalué les offres et que le rejet de celle d'Engie était justifié, ne constituant pas une erreur manifeste d'appréciation.
Rejeté
Attribution du marché à un soumissionnaire non conforme
Le Tribunal a confirmé que l'offre de Dalkia SA était conforme aux exigences et que l'attribution du marché était légitime.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-308/24
Numéro(s) :	T-308/24
Affaire T-308/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Engie E.S./Parlement (Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments du Parlement à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Conformité de l’offre avec les exigences minimales – Erreur manifeste d’appréciation)
Date de dépôt :	18 juin 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-308/24
Identifiant CELEX :	62024TA0308
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1204

9.3.2026

Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Engie E.S./Parlement

(Affaire T-308/24) (1)

(Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments du Parlement à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Conformité de l’offre avec les exigences minimales – Erreur manifeste d’appréciation)

(C/2026/1204)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Engie Energie Services (Paris, France) (représentant: N. Nahmias, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: J. Van Pottelberge et M. Kazek, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation, premièrement, de la décision du Parlement européen du 19 avril 2024, par laquelle ce dernier a rejeté son offre pour le marché intitulé «Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg», référencé sous le numéro 06A80/2023/M052, deuxièmement, de la décision du Parlement du 14 mai 2024, par laquelle ce dernier a rejeté sa demande de réexamen de la décision du 19 avril 2024 par laquelle le Parlement a retenu l’offre de Dalkia SA et a attribué le marché à celle-ci (ci-après la «décision d’attribution du marché»), et, troisièmement, de la décision d’attribution du marché, qui a donné lieu à l’avis d’attribution publié le 11 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne (JO 2024, S 112-342409).

Dispositif