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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 avr. 2025, T-312/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-312/24 |
| Affaire T-312/24: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Real Pharm Group/EUIPO – real (REAL PHARM) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL PHARM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure real,- – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 24 juin 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0312 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3288 |
24.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Real Pharm Group/EUIPO – real (REAL PHARM)
(Affaire T-312/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL PHARM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure real,- – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3288)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Real Pharm Group sp. z o.o. (Czaplinek, Pologne) (représentant: A.-M. Sobczak, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: real GmbH (Mönchengladbach, Allemagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 avril 2024 (affaire R 1376/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Real Pharm Group sp. z o.o. et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/4862 du 12.8.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3288/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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