CJUE, Demande (JO)
8 juillet 2024
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CJUE, Arrêt
1 octobre 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire)
1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-343/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-343/24 |
| Affaire T-343/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Albot/Conseil [Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison des actions déstabilisant la Moldavie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ou faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Association à des personnes inscrites sur les listes – Article 1er, paragraphe 1, sous b), et article 2, paragraphe 1, sous b), de la décision (PESC) 2023/891 – Article 2, paragraphe 3, sous b), du règlement (UE) 2023/888 – Obligation de motivation – Exception d’illégalité – Erreur d’appréciation – Liberté d’entreprise – Droit de propriété – Liberté d’association – Liberté d’expression – Responsabilité non contractuelle] | |
| Date de dépôt : | 8 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0343 |
Texte intégral
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Textes cités dans la décision
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1243 du Conseil du 26 avril 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
- Règlement (UE) 2023/888 du 28 avril 2023 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
- Règlement d’exécution (UE) 2025/817 du 25 avril 2025
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