CJUE, Demande (JO)
22 juillet 2024
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CJUE, Arrêt
1 octobre 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire)
1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-370/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-370/24 |
| Affaire T-370/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – EP/Parlement (Fonction publique – Fonctionnaires – Nomination d’un fonctionnaire en tant que chef d’unité – Rapport d’évaluation défavorable – Décision de non-confirmation dans les fonctions de chef d’unité – Décision de transfert à un poste n’impliquant pas de responsabilités managériales – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Préjudice moral) | |
| Date de dépôt : | 22 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0370 |
Texte intégral
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