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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-352/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-352/24 |
| Affaire T-352/24: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – CeramicSpeed Sport/EUIPO – Golec (OSPW System) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale OSPW System – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 12 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0352 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4045 |
28.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – CeramicSpeed Sport/EUIPO – Golec (OSPW System)
(Affaire T-352/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale OSPW System – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001)
(C/2025/4045)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CeramicSpeed Sport A/S (Holstebro, Danemark) (représentant: K. Kvistgaard-Aaholm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Marcin Golec (Londres, Royaume-Uni) (représentants: K. Muraro, G. Russo et C. Comolli Acquaviva, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation partielles de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mai 2024 (affaire R 1782/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
CeramicSpeed Sport A/S est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Marcin Golec. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5118 du 26.8.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4045/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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