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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 juil. 2025, T-393/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-393/24 |
| Affaire T-393/24: Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Robertet/EUIPO – RB Distribution (HOMM THE SOUND OF NATURE) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOMM THE SOUND OF NATURE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOME OF NATURE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 29 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0393 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4779 |
8.9.2025 |
Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Robertet/EUIPO – RB Distribution (HOMM THE SOUND OF NATURE)
(Affaire T-393/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOMM THE SOUND OF NATURE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOME OF NATURE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4779)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Robertet, Inc. (Mount Olive, New Jersey, États-Unis) (représentants: O. Nilgen et T. Wittmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: RB Distribution Srl (Bologne, Italie) (représentants: M. Maccagnani, G. Ciccone et F. Ghini, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 mai 2024 (affaire R 2046/2023-1).
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 mai 2024 (affaire R 2046/2023-1) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Robertet, Inc. |
|
3) |
RB Distribution Srl supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5334 du 9.9.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4779/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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