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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 sept. 2025, T-377/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-377/24 |
| Affaire T-377/24: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Verband der Islamischen Kulturzentren/EUIPO – Inaba Shokuhin (TUNA) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TUNA – Motif absolu de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Autorité de la chose jugée ] | |
| Date de dépôt : | 24 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0377 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5457 |
20.10.2025 |
Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Verband der Islamischen Kulturzentren/EUIPO – Inaba Shokuhin (TUNA)
(Affaire T-377/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TUNA – Motif absolu de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Autorité de la chose jugée)
(C/2025/5457)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Verband der Islamischen Kulturzentren eV (Cologne, Allemagne) (représentants: C. Sánchez Margareto et M. Pastor Palomares, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Inaba Shokuhin Co. Ltd (Shizuoka, Japon)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 mai 2024 (affaire R 1651/2023–5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5246 du 2.9.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5457/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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