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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 juil. 2025, T-380/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-380/24 |
| Affaire T-380/24: Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2025 – Camilla and Marc Operations/EUIPO – C&A (C&M) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative C&M – Marque de l’Union européenne verbale antérieure C&A – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude visuelle et phonétique – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 25 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0380 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4456 |
18.8.2025 |
Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2025 – Camilla and Marc Operations/EUIPO – C&A (C&M)
(Affaire T-380/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative C&M – Marque de l’Union européenne verbale antérieure C&A – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude visuelle et phonétique – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4456)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Camilla and Marc Operations Pty Ltd (Waterloo, Australie) (représentants: J. van Manen et A. Heemskerk, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: C&A AG (Baar, Suisse) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 mai 2024 (affaire R 1667/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Camilla and Marc Operations Pty Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par C&A AG. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5329 du 9.9.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4456/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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