CJUE, n° T-381/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, 15 octobre 2025

CJUE, Demande (JO) 26 juillet 2024

CJUE, Arrêt 15 octobre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 15 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
Le Tribunal a jugé que la marque en question était effectivement descriptive et n'avait pas acquis de caractère distinctif par l'usage, ce qui justifie le rejet de la demande d'annulation.
Rejeté
Absence de caractère distinctif acquis par l'usage
Le Tribunal a estimé que la requérante n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que la marque avait acquis un caractère distinctif par l'usage, entraînant ainsi le rejet de ce moyen.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 15 oct. 2025, T-381/24
Numéro(s) :	T-381/24
Affaire T-381/24: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2025 – Frutaria Innovation/EUIPO – Schneider (Frutaria) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Frutaria – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement no 40/94]
Date de dépôt :	26 juillet 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 27 mai 2024 ( affaire R 1377/2023-2 T-381/24 Tribunal du 15 octobre 2025 – Frutaria Innovation/EUIPO – Schneider ( Frutaria
Identifiant CELEX :	62024TA0381
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/6175

24.11.2025

Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2025 – Frutaria Innovation/EUIPO – Schneider (Frutaria)

(Affaire T-381/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Frutaria – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement no 40/94)

(C/2025/6175)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Frutaria Innovation SL (Saragosse, Espagne) (représentants: M. Anadón Giménez et J. Learte Álvarez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Markus Schneider (Bonn, Allemagne) (représentants: F. Klopmeier et F. Breuer, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 mai 2024 (affaire R 1377/2023-2), telle que rectifiée le 17 juillet 2024.

Dispositif