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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 sept. 2025, T-371/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-371/24 |
| Affaire T-371/24: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – La Superquímica/EUIPO – Monta Klebebandwerk (Monta) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Monta – Marque nationale figurative antérieure MONTACK – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 22 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0371 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5704 |
3.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – La Superquímica/EUIPO – Monta Klebebandwerk (Monta)
(Affaire T-371/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Monta – Marque nationale figurative antérieure MONTACK – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/5704)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: La Superquímica, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: D. Pellisé Urquiza et K. Bitton Fernández, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Monta Klebebandwerk GmbH (Immenstadt, Allemagne) (représentant: M. Hoffmann, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 mai 2024 (affaire R 2006/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
La Superquímica, SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Monta Klebebandwerk GmbH. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5327 du 9.9.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5704/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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