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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 mars 2025, T-389/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-389/24 |
| Affaire T-389/24: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Granini France/EUIPO – Techno1 (Undercover Joker) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Undercover Joker – Marque nationale figurative antérieure JOKER + – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 26 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0389 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2395 |
28.4.2025 |
Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Granini France/EUIPO – Techno1 (Undercover Joker)
(Affaire T-389/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Undercover Joker – Marque nationale figurative antérieure JOKER + – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2395)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Granini France (Mâcon, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: C. Bovar et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Techno1 (Liège, Belgique) (représentant: V. Lamberts, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 juin 2024 (affaire R 72/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Granini France est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Techno1. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5331 du 9.9.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2395/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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