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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 mars 2025, T-400/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-400/24 |
| Affaire T-400/24: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Mercedes-Benz Group/EUIPO (Représentation d’un véhicule montant) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un véhicule montant – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 1 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0400 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2541 |
12.5.2025 |
Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Mercedes-Benz Group/EUIPO (Représentation d’un véhicule montant)
(Affaire T-400/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un véhicule montant – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2541)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mercedes-Benz Group AG (Stuttgart, Allemagne) (représentant: P. Kohl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 mai 2024 (affaire R 2056/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Les parties supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5336 du 9.9.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2541/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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