CJUE, n° T-406/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 103, 24 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 5 août 2024

CJUE, Arrêt 24 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Violation des droits de propriété intellectuelle
Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO était conforme aux dispositions légales en matière de propriété intellectuelle et que l'évocation de l'AOP était justifiée.

Commentaire • 1

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1. Revues françaises

Institut National de la Propriété Industrielle · 29 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-406/24
Numéro(s) :	T-406/24
Affaire T-406/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Manufaktur Jörg Geiger/EUIPO –Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata Prosecco (PriSecco) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale PriSecco – AOP antérieure Prosecco – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 1308/2013 – Notion d’évocation d’une AOP]
Date de dépôt :	5 août 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 30 mai 2024 ( affaire R 1454/2022-5 T-406/24 Tribunal du 24 septembre 2025 – Manufaktur Jörg Geiger/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0406
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5839

10.11.2025

Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Manufaktur Jörg Geiger/EUIPO –Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata «Prosecco» (PriSecco)

(Affaire T-406/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale PriSecco – AOP antérieure «Prosecco» – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 1308/2013 – Notion d’«évocation» d’une AOP)

(C/2025/5839)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Manufaktur Jörg Geiger GmbH (Schlat, Allemagne) (représentants: W. Heisrath, F. Dehn et C. Kleiner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata «Prosecco» (Trévise, Italie) (représentants: M. Mostardini, G. Galimberti, R. Tardiolo, C. Andreotta et F. Fili, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et, en substance, la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 mai 2024 (affaire R 1454/2022-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Manufaktur Jörg Geiger GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata «Prosecco».