CJUE, n° T-404/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage – Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée – Sous-catégorie autonome de produits ], 3 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 5 août 2024

CJUE, Arrêt 3 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 3 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Absence d'usage sérieux de la marque
Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO ne tenait pas compte des éléments de preuve fournis par la requérante concernant l'usage de la marque, ce qui justifie l'annulation de la décision contestée.
Accepté
Dépens exposés par la requérante
Le Tribunal a décidé que l'EUIPO devait supporter ses propres dépens et ceux de la requérante, conformément aux règles de procédure.
Accepté
Dépens exposés par Mayflix GmbH
Le Tribunal a jugé que Mayflix GmbH devait supporter ses propres dépens, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 3 sept. 2025, T-404/24
Numéro(s) :	T-404/24
Affaire T-404/24: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Starbuzz Tobacco/EUIPO – Mayflix (Discovery) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Discovery – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage – Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée – Sous-catégorie autonome de produits ]
Date de dépôt :	5 août 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 6 juin 2024 ( affaire R 157/2024-2 T-404/24 Tribunal du 3 septembre 2025 – Starbuzz Tobacco/EUIPO – Mayflix ( Discovery
Identifiant CELEX :	62024TA0404
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5458

20.10.2025

Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Starbuzz Tobacco/EUIPO – Mayflix (Discovery)

(Affaire T-404/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Discovery – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage – Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée – Sous-catégorie autonome de produits)

(C/2025/5458)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Starbuzz Tobacco Inc. (Brea, Californie, États-Unis) (représentants: C. Thomas et V. Adam, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mayflix GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: F. Pfefferkorn, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 juin 2024 (affaire R 157/2024-2).

Dispositif

1)	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 juin 2024 (affaire R 157/2024-2) est annulée.