CJUE, n° T-407/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, 9 juillet 2025

CJUE, Demande (JO) 5 août 2024

CJUE, Arrêt 9 juillet 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 9 juillet 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a estimé qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les deux marques, conformément à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Rejeté
Obligation de motivation
Le Tribunal a jugé que la motivation fournie par l'EUIPO était adéquate et conforme aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 9 juil. 2025, T-407/24
Numéro(s) :	T-407/24
Affaire T-407/24: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – AirPlus International/EUIPO – Alpian (+a) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque de l’Union européenne figurative +a – Marque de l’Union européenne figurative antérieure A+ – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Faits notoires – Rejet de la demande d’organisation d’une procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ]
Date de dépôt :	5 août 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 23 mai 2024 ( affaire R 1257/2023-2 T-407/24 Tribunal du 9 juillet 2025 – AirPlus International/EUIPO – Alpian
Identifiant CELEX :	62024TA0407
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4601

25.8.2025

Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – AirPlus International/EUIPO – Alpian (+a)

(Affaire T-407/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque de l’Union européenne figurative +a – Marque de l’Union européenne figurative antérieure A+ – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Faits notoires – Rejet de la demande d’organisation d’une procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)

(C/2025/4601)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: AirPlus International GmbH (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentant: R. Kunze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Alpian SA (Genève, Suisse) (représentant: M. Schneider, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 mai 2024 (affaire R 1257/2023-2).

Dispositif