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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 4 juin 2025, T-450/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-450/24 |
| Affaire T-450/24: Arrêt du Tribunal du 4 juin 2025 – EZ/Commission ( Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Non-renouvellement – Rapport de fin de stage – Rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Règle de concordance – Responsabilité ) | |
| Date de dépôt : | 29 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0450 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3902 |
21.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 4 juin 2025 – EZ/Commission
(Affaire T-450/24) (1)
(Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Non-renouvellement – Rapport de fin de stage – Rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Règle de concordance – Responsabilité)
(C/2025/3902)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: EZ (représentant: K. Djaber, avocate)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Niddam et A. Sauka, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, en premier lieu, l’annulation de la décision de la Commission européenne du 25 octobre 2023 de ne pas renouveler son contrat de travail ainsi que, pour autant que de besoin, de la décision de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement de la Commission du 29 mai 2024 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre de cette décision et, en second lieu, sa réintégration au sein de la Commission ou, à défaut, la réparation des préjudices qu’il aurait subis du fait de ces décisions.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
EZ est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/6107 du 21.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3902/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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