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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 juil. 2025, T-472/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-472/24 |
| Affaire T-472/24: Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Summer Fridays/EUIPO (JET LAG) [ Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale JET LAG – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 11 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0472 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4783 |
8.9.2025 |
Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Summer Fridays/EUIPO (JET LAG)
(Affaire T-472/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale JET LAG – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4783)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Summer Fridays LLC (Los Angeles, Californie, États-Unis), (représentant: M. Maier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 juillet 2024 (affaire R 1033/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Summer Fridays LLC est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/6113 du 21.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4783/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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